1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente de l'abonnement au service BatiMate, édité par Jimmy Zheng EI.

2. Prix

Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page Tarifs. TVA non applicable, art. 293 B du CGI — les prix sont donc indiqués sans TVA. Tout changement de tarif est communiqué avant son application à l'abonnement en cours.

3. Commande et abonnement

La souscription s'effectue en ligne. L'abonnement est conclu pour la durée choisie lors de la commande et se renouvelle selon les modalités indiquées au moment de la souscription.

4. Paiement

Le paiement s'effectue par les moyens proposés lors de la commande. En cas de défaut de paiement, l'accès au service peut être suspendu après information de l'utilisateur.

5. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le professionnel dont l'objet de la commande n'entre pas dans le champ de son activité principale et qui emploie moins de six salariés peut, le cas échéant, bénéficier d'un délai de rétractation de quatorze jours. L'utilisateur peut nous contacter pour exercer ce droit lorsqu'il s'applique.

6. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement selon les modalités indiquées dans son espace. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les données peuvent être exportées avant la clôture du compte.

7. Responsabilité

BatiMate fournit un outil d'aide à la rédaction. L'utilisateur reste seul responsable du contenu et de la conformité des documents qu'il émet auprès de ses clients.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. À défaut, les tribunaux français sont compétents. Conformément à la réglementation, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation.

9. Contact

Pour toute question : contact@batimate.tech.

Conditions générales de vente