1. Objet

BatiMate est un assistant qui aide les artisans du bâtiment à rédiger, valider et envoyer des devis et des factures à partir d'une description en langage naturel. Les présentes CGU définissent les règles d'accès et d'usage du service.

2. Accès au service

L'accès au service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il est responsable des actions réalisées depuis son compte.

3. Usage attendu

L'utilisateur s'engage à ne pas :

utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses ;
tenter de perturber le fonctionnement ou la sécurité du service ;
porter atteinte aux droits de tiers.

4. Contenus de l'utilisateur

Les données saisies (descriptions de chantier, informations clients, documents générés) restent la propriété de l'utilisateur. BatiMate les traite uniquement pour fournir le service, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.

5. Responsabilité

BatiMate met en forme les devis et factures à partir des éléments fournis par l'utilisateur. L'utilisateur reste responsable de la vérification des montants, des taux de TVA et des mentions avant l'envoi des documents à ses clients.

6. Disponibilité

Le service est fourni « en l'état ». Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.

7. Modification et résiliation

Les présentes CGU peuvent évoluer. L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment. Les conditions commerciales sont précisées dans les conditions générales de vente.

8. Contact

Pour toute question : contact@batimate.tech.

Conditions générales d'utilisation